Le 2 décembre, la DEAL de Martinique a accueilli dans ses locaux un Club ADS (Application du Droit des Sols) consacré à un sujet majeur pour les communes : la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
Cette rencontre, qui a réuni près de soixante instructeurs et représentants communaux, avait pour objectif de présenter l’avancement de la révision des documents et d’apporter un éclairage sur les impacts opérationnels pour les services ADS.
Une présentation complète du processus de révision
Lors de cette matinée, l’équipe de la DEAL en charge de la prévention des risques naturels au sein de la DEAL a détaillé :
- la démarche globale de révision engagée à l’échelle du territoire qui porte sur les 34 communes et l’ensemble des risques naturels (mouvement de terrain, inondation par débordement de cours d’eau, submersion marine, aléa volcanique, liquéfaction des sols, lahars, tsunami, séisme, failles actives, érosion du trait de côte)
- le processus de mise à jour des connaissances qui a débuté en 2019 et pour lequel la DEAL a fait intervenir des experts et investi un peu plus de 5 M€,
- le planning prévisionnel des travaux qui inclut des phases de concertation et d’association des collectivités et du grand public,
- les prochaines échéances qui jalonneront le projet jusqu’à la mise en consultation.
Cette séance de travail a également été l’occasion d’expliquer les fondements de la révision, notamment l’intégration de nouvelles connaissances sur les aléas, l’actualisation des cartographies des enjeux, la définition des typologies d’aléas (mouvements de terrain, inondations, cyclones, submersion, etc.), ainsi que les principes qui guideront l’élaboration de la future carte de zonage réglementaire. Il a également été rappelé que les contributions des communes à cet exercice de révision des PPRN sont indispensables pour assurer la qualité des PPRN puis leur bonne mise en oeuvre.
Des échanges nourris autour des enjeux opérationnels
Les discussions, particulièrement riches, ont permis d’aborder de nombreuses préoccupations exprimées par les instructeurs ADS.
Premiers acteurs confrontés aux implications concrètes de la réglementation sur le terrain, ils sont quotidiennement amenés à analyser la conformité des projets au regard des risques naturels, justifier les avis émis auprès des pétitionnaires, ou encore anticiper les évolutions réglementaires liées à la révision des PPRN.
Plusieurs questions ont émergé quant à la manière d’intégrer d’ores et déjà les nouvelles connaissances sur les aléas, conformément aux exigences de l’article R.111-2. Cet article permet en effet à l’autorité instructrice de fonder un refus ou une prescription sur la base d’un risque avéré, même si le PPRN révisé n’est pas encore applicable.
L’envie exprimée par de nombreux participants est claire : bénéficier rapidement des PPRN mis à jour pour sécuriser l’instruction des permis de construire et harmoniser les pratiques entre communes.
Un rendez-vous qui confirme l’importance du dialogue entre la DEAL et les communes
La tenue de ce Club ADS a permis de renforcer la coopération entre la DEAL et les services d’urbanisme communaux.
Dans un contexte où les risques naturels constituent un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire et la sécurité de la population, la qualité de l’instruction et la compréhension partagée des contraintes réglementaires sont essentielles.
La DEAL a réaffirmé d’une part, sa volonté de continuer à associer les collectivités à la révision des PPRN, et d’autre part son souhait de poursuivre l’accompagnement, à travers des réunions régulières, des supports méthodologiques et la diffusion progressive des informations issues de la révision.
